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IV/2. – Rentrée des classes 1981 / 1982 : ouvertures et fermetures de classes. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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V/1. – Instance Thuillier. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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V/2. – Instance devant le Conseil d'État : affaire Jean-Pierre Thuillier. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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V/3. – Instance devant de Conseil d'État : affaire Noël Lancien. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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V/5. – Instance devant le tribunal administratif, centre commercial de gros à Heillecourt : mise en jeu de la garantie décennale. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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V/6. – Instance Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) contre titre de recette n° 1517 du 27 mars 1981. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VI/1. – Augmentation du prix des places de concert : abonnements et places à l'unité. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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VI/2. – Musée des Beaux-Arts : legs de Melle Andrée Parent au musée des Beaux-Arts. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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VI/3. – Révision des droits de place dans les parcs publics. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/1. – Acquisition du centre de Fresse-sur-Moselle. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/6. – Avance de trésorerie au crédit municipal : convention. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/7. – Décision modification n° 2 aux crédits inscrits au budget primitif 1981. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/8. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/14. – Ligue lorraine de tennis : modification d'une délibération de garantie d'emprunt. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/15. – Admission en vue non-valeur : cotes irrécouvrables et dégrèvement et redevances. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/17. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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I/18. – Grand Théätre : remboursement de frais de déplacement. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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I/19. – Cotisation à l' I.R.I. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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II/1. – Adjudication ouverte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux restaurants des ateliers municipaux et de la rue Pierre-Fourier. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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II/2. – Grand hall de l'Hôtel de Ville correction, acoustique, peinture : résiliation d'un marché négocié. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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