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I/2. – Personnel auxiliaire ou contractuel, technique ou administratif, envoyé en mission : remboursement des frais de déplacement. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Affectation d'une somme inscrite au budget primitif 1981 pour l'aide technique au festival mondial du théâtre : régularisation comptable. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Convention pour occupation par Électricité de France (E. D. F.) d'un terrain sis rue Jean Mermoz à Vandœuvre centre commercial de gros. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/8. – ZAC Pichon, dossier de création et réalisation : avis du conseil municipal sur le dossier et participation financière de la Ville. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Budget primitif 1982, récapitulation générale du budget primitif 1982, mouvements réels : vote des taux d'imposition applicables en 1982. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales