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I/4. – Garantie d'un emprunt de 31 295 300 F consenti à l'office public d'H.L M. (O.P.H.L.M.), 3e tranche de travaux d'un montant de 1 391 900 F. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/11. – Dénonciation de l'engagement de garantie de l'emprunt de 300 000 F. contracté par l'association Rencontres auprès de la caisse des dépôts de consignations. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/19. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/20. – Îlot des États, espaces publics à l'intérieur de l''îlot place de l'Arsenal, rue Saint-Michel, rue des États, rue Trouillet, aménagement Urbain : demande de subvention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Opération programmée d'amélioration de l'Habitat Hache / Faïencerie : pré-convention avec l'État et l'Agence nationale de l'habitat (A.N.A.H.). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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