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I/5. – Conseil d'administration de la caisse de crédit municipal : désignation d'un troisième représentant du conseil municipal. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 5 600 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 16 logements en ville-vieille, 3e tranche. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/3. – Acquisition de matériel de transport (véhicules légers, camions, engins) : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/6. – Église des Cordeliers, réfection de la couverture de la nef, 3e tranche, passation d'une convention avec l'architecte en chef des monuments historiques : demande de subvention. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales