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II/4. – Subvention pour achat de livres et de périodiques allouée par le Centre national des lettres en 1985 à la Bibliothèque municipale. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/3. – Manufacture des tabacs Comédie de Lorraine, aménagement d'une salle de spectacles - Lot n°11 : carrelage, revêtement de sol : avenant n° 1 au marché sur appel d'offres ouvert vise en préfecture le 1er aout 1985 et notifié le 10 août 1985. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/7. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme 85, 1re phase, appel d'offres ouvert : avenant n° 1. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/9. – Recours en annulation devant le tribunal administratif contre l'arrêté du 3 juillet 1985 qui a mis fin au stage de Mme Nadine Gustin, aide ouvrier professionnel. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales