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• 1986
• 15 septembre 1986

III/6. – Requête n° 86.1561 : association d'information et de défense des sinistrés du building Joffre-Saint-Thiébaut contre ministre de l'urbanisme et du logement. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 septembre 1986

III/8. – Immeuble rue des États n° 6 loué à usage de poissonnerie. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 septembre 1986

III/9. – Mise à disposition de l'immeuble 29, rue du Haut-Bourgeois à l'État (ministère de la Culture). • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 septembre 1986

V/1. – Bourse d'études pour une étudiante des villes jumelées, étudiante de Newcastle. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Bourse pour vingt étudiants de Karlsruhe pour la période du 1er au 31 août 1986. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 15 septembre 1986

V/3. – Création d'une chambre funéraire 62, rue des Fabriques. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 octobre 1986

1. – Opération "plus 1.000 emplois jeunes en Meurthe-et-Moselle". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 octobre 1986

I/1. – Compte administratif 1985. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Décision modificative n° 2. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Répartition de subvention à diverses associations à caractère social. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Subventions "encouragement aux sociétés culturelles". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 octobre 1986

II/1. – Adjudication ouverte pour la fourniture de carburants au cours de l'année 1987. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Fourniture de bois et panneaux : demande d'autorisation de mise en appel d'offre. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Fourniture de matériel électrique : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Église des Cordeliers, programme 1986 : marché négocié. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Comédie de Lorraine : avenant au lot gros œuvre. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Société HLM Est Habitat Construction : acquisition-amélioration de 16 appartements P.L.A. 2, 4, 6, rue des États, 103, 105, Grande Rue. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – ZAC Donop : agrément d'un cessionnaire de terrain, S.A. Michel Laurent. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Modification du règlement d'octroi de la subvention municipale d'aide aux travaux de ravalement. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier