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V-1. – Recours n° 91.141 Association Défense et Avenir de Stanislas-Meurthe. Recours en annulation de la délibération du conseil municipal du 10 décembre 1990 portant modification de la ZAC Stanislas-Meurthe - Création et extension de périmètre. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 145
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VI-1. – Entraide familiale : Participation de la Ville au fonctionnement de l'association Aide Familiale à domicile, dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Entraide familiale : Participation de la Ville au fonctionnement de l'association Aide familiale et ménagère, dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-1. – Prise en charge par la Ville des frais occasionnés par les dégats causés par les tempêtes des 26 Janvier et 4 Février 1990, à des tombes du cimetière du Sud. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Garantie d'un emprunt de 173.000 F à la SA H. L. M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 6, avenue du XXème Corps. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Garantie d'emprunt de 470.500 F à la SA H.L.M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 98, rue Charles III. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Garantie d'un emprunt de 732.000 F à la SA H.L.M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 78-82 Grande Rue. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Garantie d'un emprunt de 1 097.920 F à la SA Est Habitat Construction pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 43, rue St Sigisbert Adam. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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