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I/1. – Désignation d'un représentant du Conseil Municipal pour siéger au conseil d'administration du centre d'amélioration du logement de Meurthe-et-Moselle. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/1. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés (ALAGH) : garantie d'un emprunt de 300 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne afin de financer le programme d'investissements 1990. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Association Laboratoire Logement : garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000. F. à contracter auprès du Crédit Foncier de France afin de constituer une trésorerie. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Exonération temporaire de taxe professionnelle en faveur des entreprises dans le cadre de l'aménagement du territoire. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Avis du Conseil Municipal sur les délibérations prises par la commission administratives de la Maison des orphelines. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Mise à l'étude du projet de zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) sur l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et l'avenue de Strasbourg. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) portant sur l'ensemble immobilier sis 28 à 34 rue Molitor et 2-4 rue de Bitche. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) portant sur l'ensemble immobilier sis 61, rue des Chaligny. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Programmes d'accueil d'activités diversifiés rue de Réménauville : concession d'aménagements à la société d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Porte Saint-Georges, restauration des parties de part et d'autres du portail côté campagne et des échauguettes (1re tranche) : convention financière avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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