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• 1992
• 14 septembre 1992

V-10. – Affaire GONZALEZ - BEKHIRA - Couverture des condamnations civiles pour faute de service. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 septembre 1992

V-11. – Affaire VIARD contre CONIC - Protection juridique contre les menaces d'attaques. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 septembre 1992

VI-1. – Rentrée des classes 1992 - Implantation d'un demi-poste de soutien à l'École élémentaire Buffon. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 septembre 1992

VII-2. – Transformation d'un poste d'ingénieur en chef en un poste de contractuel chargé de Mission de la Direction Générale des Services Techniques. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 septembre 1992

VII-3. – Création de postes à la Médiathèque, au Service Environnement-Santé et à la Direction de l'Urbanisme. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 septembre 1992

VIII-1. – Bourse d'études pour une Etudiante des Villes Jumelées - Étudiante de Newcastle Upon Tyne. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 septembre 1992

IX-1. – Mise en dépot-vente au Musée des beaux-arts de 100 exemplaires de l'ouvrage de l'exposition l'Art en Lorraine au temps de Jacques Callot. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

I-1. – Création de commissions municipales et désignation des commissaires. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

I-4. – Renouvellement de l'adhésion au réseau des villes Santé de l'organisation mondiale de la santé. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Souscription des Nancéiens pour la catastrophe de Vaison la Romaine survenue le 22.09.92 et attribution d'une subvention de 50.000 F. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Décision modificative n°2. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

II-4. – Garantie d'un emprunt de 437.600 F - Est Habitat Construction - 4 logements, rue Marie Leczinska. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

II-5. – Garantie d'un emprunt de 8.791.478 F que la Société Est Habitat Construction envisage de contracter pour financer la construction d'une résidence rue de Dieuze - rue Bazin. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

II-7. – Modification de la garantie d'emprunt accordée à l'ALTIR pour la construction de locaux dans l'enceinte de l'Hôpital de Brabois. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

II-9. – Demande de subvention auprès de Ministère des affaires étrangères pour la réalisation d'un séminaire à l'intention des Ingénieurs asiatiques des services techniques des grandes villes asiatiques. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

II-10. – Subventions aux Associations de jeunesse. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

II-11. – Subvention à l'Association Lorraine Information Sida. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

III-1. – ZAC Pichon - Modification du plan d'aménagement de zone n° 2. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 octobre 1992

III-2. – ZAC Provençal - Agrément du CROUS comme cessionnaire de terrain. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Acquisition d'un immeuble sis 60, avenue du Général Leclerc et de son fonds de commerce. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier