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II-17. – Demande de garantie d'emprunt de 495 000 francs sollicitée par l'ARS (association accueil et réinsertion social) et UGILOR (unité de gestion immobilière lorraine) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Porte Saint-Georges - Restauration des parties de part et d'autre du portail (côté campagne) et des échauguettes - avenant n° 1. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-6. – Groupe scolaire Charlemagne : avenant au marché du lot n° 1 gros oeuvre - travaux supplémentaires - changement de dénomination de société. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Recours n° 93.559 du 9 juin 1993. Dames Hommel en annulation du certificat de conformité accordé à la compagnie immobilière de Numa le 15 mars 1993. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la police nationale : convention avec l'Institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-5. – Révision des tarifs applicables dans les gymnases et salles de sport pour les séances d'éducation physique des élèves des établissements d'enseignement du 2ème degré. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-6. – Révision des redevances applicables dans les gymnases, salles et terrains de sport pour les compétition et autres manifestations ou occupations. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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