II-3. – Zone d'aménagement concerté Austrasie – Approbation de la note de conjoncture arrêtée au 31.12.1999. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération