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• 2003
• 17 février 2003

VI-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt de type PALULOS d'un montant de 45 734 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 25 logements sis 2-4-6, rue du. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 février 2003

VI-8. – Création de l'emploi de chargé de mission pour la recherche de financements publics ou privés à la Direction des Affaires Culturelles. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 février 2003

VI-10. – Mise en place d'une commission consultative des services publics locaux. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 février 2003

VII-1. – Carte scolaire 2003-2004 prévisions de fermetures de classes. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 mars 2003

I-1. – Vote des budgets primitifs 2003 - budget principal et budgets annexes. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 mars 2003

I-2. – Vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 mars 2003

I-3. – Ouverture d'une ligne de trésorerie de 12 000 000 euros à réaliser auprès de Dexia CLF Banque. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 mars 2003

II-5. – Indivision SOLVAY : autorisation de cession de terrain. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Cession des parcelles de terrain cadastrées à Eulmont section C n°23 et à Agincourt section ZB n°. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 mars 2003

II-11. – Association Les Négociales - Attribution d'une subvention pour l'organisation du 14ème challenge de négociation commerciale. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-15. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Indemnité de recensement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Atelier de Vie de quartier Beauregard-Boufflers-Buthégnémont : subvention au titre de l'exercice 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 mars 2003

III-7. – Atelier de Vie de quartier : subventions au titre de l'exercice 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 mars 2003

IV-2. – Attribution de subvention à diverses associations culturelles pour 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 mars 2003

IV-5. – Attribution de subventions à des associations productrices de concerts à l'Austrasique pour la période de janvier à juin 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-8. – Musée des beaux-arts - Contrat d'édition du catalogue François Morellet. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-11. – Médiathèque - Avenant n°2 au Contrat Ville Lecture. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-13. – Attribution de subventions à divers organismes et associations au titre des relations Européennes et Internationales. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-14. – Commémoration du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier