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IX-7. – Suivi des frais médicaux résultant d'un accident du travail : revalorisation du montant horaire de la vacation du médecin conseil. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-3. – Attribution de subventions aux associations sportives pour la participation à l'animation sportive au cours du 3ème trimestre de l'année scolaire et pendant les congés de printemps. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-2. – Dynamisation des initiatives collectives des associations de commerçants et des quartiers - Attribution d'une subvention à l'association de commerçants du Village Saint-Léon. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-3. – Deuxième phase du programme de soutien aux établissements commerciaux et artisanaux de centre ville - Conventions relatives à la mise en place de la deuxième tranche de la subvention FISAC. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales