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V-4. – Demande déposée par la Société Solorem en date du 1er février 2007 à l'effet d'être autorisée à réaliser l'aménagement de la ZAC Ville Haute au titre du Code de l'Environnement (gestion des eaux pluviales). • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-5. – Tenue des bureaux de vote pour les scrutins des 22 avril et 6 mai et des 10 et 17 juin 2007 - Attribution gratuite de places de cinéma pour les Présidents et Assesseurs. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 131
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X-2. – Avenant de transfert - Achat d'horodateurs et prestation de maintenance collecte, travaux de génie civil et de signalisation - lot n°3 marquage au sol. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 131
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales