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IV-2. – Convention relative à l'organisation du secrétariat de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale en Meurthe-et-Moselle. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-3. – Tenue des bureaux de vote pour les scrutins des 9 et 16 mars 2008 - Attribution gratuite de places de cinéma pour les Présidents et Assesseurs. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Renouvellement de la désignation du détenteur de la licence d'entrepreneur de spectacles pour l'Ensemble Poirel et le Théâtre de Mon Désert. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le Quartier Charles III-Saint-Dizier - IV Églises - Subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-5. – Dénomination de voiries sur le Plateau de Haye, quartier du Haut-du-Lièvre : allée Aimé-Césaire, allée George-Sand, allée Lounès-Matoub. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Signature d'une convention annuelle avec la MJC Lillebonne dans le cadre spécifique des actions menées par la Galerie Lillebonne, espace d'art contemporain. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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