III-21. – Cession d'une emprise de terrain à prélever sur la parcelle cadastrée CM n°30 située avenue de la Libération. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération