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Rapports annuels des délégataires des services municipaux, des activités en budget annexe et services publics industriels et commerciaux et marchés publics spécifiques • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Vœu 1. – Motion de soutien à l'action de l'association des Maires de France (A.M.F.) et de l'association des Maires des Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.) • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 43
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2 . – Projet éducatif nancéien - Conventions avec divers clubs sportifs, associations et l'Université de Lorraine pour l'organisation des activités périscolaires • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4 . – Projet éducatif nancéien : transition entre l'école et les activités de loisirs du mercredi après-midi et tarification de l'accueil de loisirs municipal • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 44
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-8 . – Conventions d'objectifs et de financement Prestation de Service avec la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (2014-2016) • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales