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Séance du 27 octobre 1937 : rapport et pièces annexes. Séance du 22 juin 1938 : rapport et pièces annexes. Séance du 15 décembre 1938 : rapport. • 1937-1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 675

Séance du 26 mai 1975 : ordre du jour. Séance du 18 février 1976 : ordre du jour. • 1975-1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 682

Séance du 17 septembre 1975 : compte rendu. Séance du 9 mars 1978 : compte rendu. Séance du 20 octobre 1978 : compte rendu. • 1975-1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 684

Généralités : arrêtés (1901), notes (1905-1909), correspondance (1912). Séances de 1907 à 1915 : procès-verbaux. • 1901-1915 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 700

Séances du 16 février 1922 au 11 février 1937 : registre de procès-verbaux. • 1922-1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 730

Séances du 5 avril 1906 au 13 janvier 1922 : registre de procès-verbaux. • 1906-1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 701