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13. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunt à la Caisse d'Épargne de Nancy, demande de garantie de la Ville. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 501
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Rattachement à Nancy de partie du territoire des communes de Laxou, Vandœuvre et Villers-lès-Nancy : résultats de l'enquête. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 505
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Rattachement à Nancy de la totalité des territoires des communes de Laxou, Villers-lès-Nancy et Vandœuvre : résultats de l'enquête. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 505
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

48. – Désignation des représentants de la Ville de Nancy au conseil d'administration et aux assemblées générales de la Société de Nancy-Thermal. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 504
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Prise en charge par la Ville de Nancy de l'exploitation du réseau de distribution d'eau de la commune de Villers-lès-Nancy : convention. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 520
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Legs Villard : convention entre la ville et les hospices civils de Nancy et vente à l'Université de Nancy de la propriété de Saurupt. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Projet de rattachement à Nancy du territoire de Laxou : avis du conseil municipal de Nancy sur une délibération prise par le conseil municipal de Laxou. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

52. – Construction d'un pavillon « Nancy Capitale » à la foire nationale de Nancy : demande d'un crédit d'urgence, approbation d'une convention d'honoraires. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Opération expérimentale de restauration immobilière dans la Ville de Nancy : convention avec l'association de restauration immobilière (A.R.I.M. de Nancy). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9H. – Subvention versée à la Ville de Nancy pour l'École nationale des Beaux-Arts et des Arts appliqués de Nancy (expériences pédagogiques). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales