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I/5. – Société anonyme d'habitations à loyers modéré de Nancy : garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 516  000 F. destiné au financement de la construction de 35 logements rue du Faubourg-des-trois-Maisons à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Centre de recherches et d'applications pédagogiques en langues C.R.A.P.E.L. : convention entre la Ville de Nancy et l'université de Nancy II pour la mise à la disposition de locaux dans l'immeuble de Nancy-Thermal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 226 294 F. que l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'un foyer pour personnes âgées, rue de Boudonville à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/6. – Cession gratuite par le Ville de Nancy à l'office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain rue Augustin-Hacquard à Nancy : participation financière de la Ville de Nancy à cette opération. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/7. – Cession gratuite par le Ville de Nancy à l'office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain avenue du Maréchal-Foch à Villers-lès-Nancy : participation financière de la Ville de Nancy à cette opération. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Cession gratuite par la Ville de Nancy à l'office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain sise rue de la Colline à Nancy : participation financière de la Ville de Nancy à cette opération. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 1 650 000 F. que l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'une cité de promotion familiale à Nancy-Haussonville. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 46 550 F. que l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs rue de la République à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Convention relative à l'intervention du service municipal d'Architecture de la Ville de Nancy dans les travaux de construction du complexe évolutif couvert et des installations sportives de Nancy-Est pour le compte du District urbain de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Convention entre le syndicat mixte des jardins botaniques de la Ville et de l'université de Nancy I et la Ville de Nancy déterminant les conditions d'intervention de la Ville de Nancy pour les travaux de réparations du parc automobile et la location de véhicules de transports du syndicat mixte. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Aménagement de la vallée de la Meurthe : rapport du District urbain de Nancy (1983). Aménagement de la Meurthe de l'agglomération nancéienne. – Étude d'impact sur l'environnement réalisée par le service de la navigation de Nancy et le District urbain de Nancy : rapport (1986). • 1983-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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