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I-5. – Acquisition par la Ville de Nancy de deux parcelles de terrain propriété de l'État, situées rue du Colonel Paul Daum à Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 40
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VI-1. – Enquête publique sur le projet de construction par la Communauté urbaine du Grand Nancy s'une passerelle piéton-cycliste sur la Meurthe - Secteur de la Méchelle avis de la Ville de Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 42
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I-1. – Grand Projet de Ville : Versement d'une participation financière de la Ville de Nancy à la Communauté urbaine du Grand Nancy pour la réalisation d'une maquette du secteur du Plateau. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 50
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VII-1. – Convention entre la Ville de Nancy et la Société lorraine pour la protection des animaux pour le contrôle et la surveillance des colonies de chats errants sur le territoire de la Ville de Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 50
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II-12. – Avenant n°2 à la convention entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy pour la répartition des charges de la piscine et du gymnase Pierre de Coubertin. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 1
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III-3. – Cession par l'OPAC de Nancy à l'Association lorraine d'aide aux grands handicapés de l'immeuble sis 1661, avenue Pinchard à Nancy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 1
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VI-7. – Attribution de subvention pour 3 associations (A.M.C.F. Nancy Lorraine Musique - Quartier des 3 B - Société d'Histoire de Nancy). • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 5
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III-8. – Convention entre la Ville de Nancy et le Conservatoire régional de l'image - Participation de la Ville de Nancy à la création de la banque régionale d'images numériques. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 8
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IV-6. – Bibliothèque municipale - Convention-type Ville de Nancy / Institutions à vocation documentaire de Nancy, relative au don du second exemplaire du Dépôt légal imprimeur. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10. – Traitement curatif expérimental d'un pot à feu de la Place Stanislas - Convention de partenariat entre la Ville de Nancy et l'Université Henri-Poincaré de Nancy I. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Financement du Chantier d'Insertion de l'Opéra de Nancy - Maison de Quartier d'Haussonville - Conventions entre la Ville de Nancy et le Conseil général le PIEAN, le Grand Sauvoy, l'ALAJI. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 15
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III-3. – Versement d'une subvention de fonctionnement au Comité d'action sociale de la Ville de Nancy- Convention entre la Ville de Nancy et le Comité d'action sociale. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-23. – Convention tripartite de mise à disposition des installations sportives municipales entre la Ville de Nancy, la Région Lorraine et le lycées publics de Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 19
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III-6. – Avenant à la convention solidarité entre la Ville de Nancy, le Centre communal d'action sociale de Nancy et Gaz de France signée le 19 janvier 1998. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Contrat de projet 2003-2006 entre le Conseil régional de Lorraine et la Ville de Nancy relatif à l'Opéra de Nancy et de Lorraine. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Bail entre l'État - Ministère de l'Intérieur et la Ville de Nancy, pour l'immeuble dit Hôtel de Fontenoy 6, rue du Haut-Bourgeois à Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'opération programmée d'amélioration des vergers (O.P.A.V) lancée par le Grand Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-9. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au sein du Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIUMPPS) Académie de Nancy-Metz. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 32
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I-1. – Conventions entre la Ville de Nancy et les associations ayant recruté des emplois jeunes : prolongation de l'aide initiale apportée par la Ville de Nancy sur trois ans. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Appel d'offres ouvert - Réalisation d'un parcours de visite commenté avec mise en place d'un système d'audioguidage pour le musée des beaux-arts de Nancy et pour le musée de l'École de Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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