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X-1. – Transfert de propriété du parking Croix-de-Bourgogne à Nancy - Approbation de l'ajustement de l'attribution de compensation de la Ville de Nancy à compter de l'exercice 2007. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 139
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VII-9. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3 811 euros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition d'une maison sise 17, rue de Tomblaine à Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 146
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V-7. – Conventions tripartites de mise à disposition des installations sportives municipales entre la Ville de Nancy, la Région Lorraine et les lycées publics de Nancy. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 150
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II-2. – Remplacement de 2 représentants de la Ville de Nancy à l'O.P.A.C. (Office Public d'Aménagement et de Construction) de Nancy. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 153
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XII-3. – Construction d'une réserve commune aux musées de la Ville de Nancy et du Grand Nancy - Adoption du programme définitif - Autorisation du lancement de la consultation de la maîtrise d'oeuvre avec concours restreint. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 157
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IX-9. – Intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Ville de Nancy au profit des écoles primaires publiques de Nancy. Convention avec l'Inspection académique. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 161
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I-7. – Carte jeunes Nancy culture - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Nancy et l'association Ca Respire Encore. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 163
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II-1. – Organisation à Nancy des Premières Rencontres de la Coopération décentralisée franco-japonaise et du 35ème anniversaire du jumelage Nancy/Kanazawa. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 164
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III-3. – Convention entre la Ville de Nancy et le Grand Nancy. Mise à disposition de terrain en attente de cession - Secteur rue de la Flize. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Avenant n°1 à la convention 2007-2009 entre la Communauté urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy sur des actions de santé publique. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 164
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X-1. – Représentation de la Ville de Nancy au sein du Service inter-universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SIUMPPS) - Académie de Nancy-Metz. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 165
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XI-8. – Direction des Systèmes d'Information : avenant n° 2 à la convention de mutualisation de moyens entre le Grand Nancy et la Ville de Nancy. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-9. – Convention de partenariat entre l'association INTER CEA et la Ville de Nancy (musée lorrain, Musée de l'École de Nancy et Musée des beaux-arts). • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-36. – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement et les manifestations - Avenants avec le Canoë-Kayak Club Nancy Tomblaine et le Tennis Club Nancy Forêt de Haye. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 176
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V-28. – Intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Ville de Nancy au profit des écoles primaires publiques de Nancy. Convention avec l'Inspection académique. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 179
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III-19. – Construction d'une réserve commune aux musées de la Ville de Nancy et du Grand Nancy - Désignation du lauréat du concours d'architecture et d'ingénierie - Autorisation de signature du marché de maîtrise d'oeuvre. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 182
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V-49. – Avenant n° 2 à la convention 2007-2009 entre la Communauté urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy sur des actions de santé publique. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 183
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IV-12. – Locaux administratifs Nancy-Thermal - 43, rue du Sergent Blandan à Nancy. Contrat de raccordement et de fourniture de chaleur par le réseau public de chauffage urbain. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-29. – Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJ) - Contribution de la Ville de Nancy à la Mission locale du Grand Nancy, gestionnaire du dispositif. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-22. – Activités périscolaires dans les écoles de Nancy : conventions de partenariat entre la Ville de Nancy, l'Inspection académique de Meurthe-et-Moselle, et plusieurs clubs sportifs. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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