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3a. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt destiné à la construction de 480 chambres à la cité universitaire pour étudiants, parc de Saurupt à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3b. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 269 100 NF. : construction de 12 logements programme social de relogement (PSR) rue Charles Dusaulx à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3c. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, construction de 803 logements section industrialisée au Haut-du-Lièvre à Nancy : emprunt complémentaire dit de fin de chantier de 236 410 NF. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 408 800 F. : construction de 18 logements programme social de relogement (P.S.R.) rue de la Colline à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 400 000 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.N. rue de Serre à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 18 640 F. en vue de la construction de 480 chambres à la cité universitaire pour étudiants parc de Saurupt à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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20. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et salons internationaux de Nancy et le syndicat des brasseurs de l'Est. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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6. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la société foncière de Saint-Charles pour le financement de travaux de construction de deux classes à l'école Saint-Charles 6 rue Chevert à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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14. – Établissemnents classés : demande d'exploitation par M. Hubert Jacquemin 44 rue Aristide Briand à Nancy d'un dépôt de 280 m³ de liquides inflammables 48 rue de Malzéville à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 550 600 F. en vue de la construction de 20 logement I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 517 680 F. en vue de la construction de 20 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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36. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et Salons internationaux de Nancy et la société d'exploitation de pistes de patinage. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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5 bis. – Terrain sis à Vandœuvre-lès-Nancy loué par la Ville à la société du Golf Club de Nancy : indemnisation pour troubles de jouissance et résiliation anticipée du bail. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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4. – Office public d 'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 25 250 F. pour la construction de 12 logements rue Charles- Dussaulx à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 91 900 F. pour la construction de 44 logements H.L.M. au Haut-du-Lièvre à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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11. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 540 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour jeunes travailleurs à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 755 650 F. en vue de la construction de 24 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 168 035 F en vue de la construction de 26 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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70. – Réseau urbain de transports en commun : conventions annexes tripartites entre la Ville de Nancy, les communes limitrophes de Nancy et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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77 bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 537 200 F. en vue de la construction de 18 logements I.L.N. rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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