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24. – Autorisation de défendre au pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy en date du 12 février 1954. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 526
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Subvention aux enfants fréquentant les colonie de vacances hors de Nancy : amendement apporté à la délibération du 12 mars 1954. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 526
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Propriétés communales : location de la « galerie Est » de Nancy-Thermal à la radiodiffusion-télévision française, avenant de prorogation. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Restauration de chaussées des routes nationales dans la traversée de Nancy, troisième tranche, avenue de la Libération : concours du service des ponts et chaussées. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

18. – Restauration des routes nationales dans la traverse de Nancy (3e tranche), avenue de la Libération : exécution de travaux. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales