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10. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Ville de Nancy contre Électricité et Gaz de France et compagnie d'assurances l'Urbaine et la Seine. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

20bis . – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal, approbation du projet : demande de mise en adjudication des travaux. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Transfert sur le plateau de Malzéville de l'antenne relais de télévision de Vandœuvre-lès-Nancy : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Attribution du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Nancy à M. le docteur Klotz, oberbürgermeister de la Ville de Karlsruhe. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 3 000 000 F.contracté par la société civile immobilière de construction du centre d'affaires de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Nouvelle convention de passage d'une ligne de distribution d'énergie électrique sur les propriétés de la ville de Brabois territoire de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

79. – Place de l'Europe à Mulhouse : approbation d'un marché avec la maison Cochinaire pour l'exécution des armoiries de la Ville de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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26. – Extension de l'école des Beaux-Arts : échange de parcelle de terrain entre l'association familiale Saint-Joseph et la Ville de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales