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14. – Territoire de Tomblaine : cession amiable à la commune de Saint-Max d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

47. – Travaux d'agrandissement du réservoir de Bellevue : substitution du Distric urbain à la Ville de Nancy pour la poursuite des travaux et leur financement. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

22. – Plan d'aménagement : réalisation d'alignement rue du Docteur-Schmitt : échange de parcelles entre M. Alter Raymond et la Ville de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Création d'un centre socio-éducatif sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy : bail emphytéotique en faveur le l'assocaition Rencontres. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11 bis. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'Institut régional d'éducation physique de l'université de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Participation financière de la commune d'Essey-lès-Nancy au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Mainlevée d'hypothèque inscrite à la requête de la Ville de Nancy sur un terrain appartenant à l'Office public d'H.L.M. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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