III-2. – Cession par adjudication de biens et droits immobiliers 48-50 rue Sainte- Anne à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération