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Rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine sur la gestion du Centre communal d'action sociale de Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-37 . – Convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive de la Ville de Nancy auprès de la Caisse de Crédit Municipal • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-12 . – Renouvellement des conventions de partenariat et Attribution de subventions aux Maisons des Jeunes et de la Culture de Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-14 . – Participation de la Ville de Nancy aux établissements d'enseignement privé du 1er degré sous contrat d'association pour 2014 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-17 . – Transports collectifs organisés dans le cadre d'activités de la Ville de Nancy - Année 2014 - Appel d'offres ouvert • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-19 . – Protocole d'accord sur la protection sociale des agents de la Ville de Nancy, du Centre communal d'action sociale et de l'Opéra national de Lorraine • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-32 . – Programme d'intérêt général Habiter Mieux dans le Grand Nancy : subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales