VI-71. – Avis du conseil municipal sur le schéma de mutualisation proposé par la Communauté urbaine du Grand Nancy • 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération