VI-72 . – Avis sur le projet de cession d'un immeuble par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nancy • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération