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V/5. – Garantie d'un emprunt de 15 000 000 F. que doit contracter l'office public d 'H.L.M.de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), auprès de la caisse de prêt aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 60 logements à Haussonville, territoire de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 8 500 000 F. destiné à financer la construction de 144 logements sur le territoire de la Ville de Nancy boulevard Lobau. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Emprunt de 13 950 000 F. à contracter par la Ville de Nancy auprès de la caisse régionale de crédit agricole pour le compte de la S.E.A.N. et destiné àu financement des travaux de modernisation et d'extension des abattoirs publics de la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 11 743 600 F que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 101 logements rue Pichon à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie de 9 733 000 F. destiné à financer le foyer de personnes âgées F.P.A. à réaliser rue Pichon à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/11. – Société d'H.L.M. de l'Est, décision de principe : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération d'acquisition-amélioration de 15 logements collectifs locatifs, situés 21, rue Montesquieu à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/4. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 13 310 000 F. que doit contracter l'office public d'H. L. M. de la Ville de Nancy (O. P. H. L. M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. Et destiné à financer la construction de 63 logements à Haussonville, territoire de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Office public d'H. L.M. De la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération 101 logements et foyer de personnes âgées F.P.A. Quartier Pichon. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/8. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 1.500 000 F. que doit contracter l'office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d' HLM et destiné à financer la construction de 63 pavillons à Haussonville, territoire de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/9. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville, acquisition-amélioration de 19 logements et d'un foyer de personnes âgées, îlot Guérineau, avis de la Ville de Nancy, décision de principe : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Avenant à la convention tripartite entre l'Établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) portant sur l'acquisition de l'ensemble immobilier Ferembal et de sa rétrocession à la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt du 17 novembre 1980 additif à l'emprunt de 20 000 000 F. pour la construction de 80 logemens PLA rue de Tomblaine à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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5. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 800 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la construction du siège de ladite société passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 199 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 784 500 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 16 appartements sis à Nancy 4 et 6 rue de la Madeleine. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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S/1. – Garantie d'un emprunt de 1 350 000 F. à contracter par la société d'exploitation des abattoirs de Nancy auprès de la C.R.C.A. et destiné à financer des travaux de modernisation et d'extension des abattoirs publics de la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire dun emprunt de 523 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer le foyer de personnes âgées Pichon. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Société lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 2 552 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 40 appartements et 14 maisons sis à Nancy au Champ-de-Mars. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/7. – Avenant n° 2 à la convention tripartite entre établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L), la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) portant sur l'acquisition de l'ensemble immobilier Férembal et sa retrocession à la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'emprunt de 1 274 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou l'une des caisses d'épargne du département et destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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