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I/7. – Association sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L) : convention et délibération portant sur la garantie d'un emprunt de 4 000 000 F à contracter auprès de la S.N.V.B.à Nancy et destiné à faire face aux besoins de la saison 87/88. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 74
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I/3. – Délibération et conventions portant sur le refinancement des prêts garantis par la Ville de Nancy et contractés à un taux de 11,75 % par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy dans le cadre des programmes d'amélioration du Haut-du-Lièvre et de Beauregard. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Association Sportive Nancy Lorraine : convention-avenant n° 1 et délibération portant sur la garantie de deux emprunts de 2 500 000 F. et 1 500 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignation à Nancy et destiné à faire face aux besoins de la saison 87-88. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 211 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer divers programmes d'investissement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 91
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I/18. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 100 000 F. destiné à être redistribués sous forme de prêts dans la cadre de l'opération de réhabilitation d'immeubles anciens ou vétustes menée par la Ville de Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 92
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II/15. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 542 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer des travaux de restructuration à "Notre Maison". • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 100
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II/16. – OPHLM de la Ville de Nancy : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 095 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne et destiné à financer la construction de commerces sous-îlot du Cheval-blanc à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 100
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VII/4. – Exposition "avril 1989, mois de l'architecture" Joseph Hornecker architecte de l'École de Nancy, présentée au musée des Beaux-Arts du 12 avril au 7 mai 1989 : dépot-vente de 50 catalogues coédition Architecture moderne, Architecture Lorraine, Presse universitaire de Nancy, dépot-vente de 20 affiches de l'exposition. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
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II/1. – Association "L'éperon de Nancy" : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 150 000 F. à contracter auprès de la Banque nationale de Paris et destiné à financer la construction d'un hangar de stockage, château de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/6. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 81 256 000,00 F. destiné à la construction de 199 logements rue du Crosne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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II/4. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : Garantie d'un emprunt de 5 015 000 F. destiné à financer la construction de 12 pavillons rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 126
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III/6. – Protocole d'accord entre Est Habitat Construction, S.A H.L.M de l'Est, S.A Lorraine d'H.L.M, l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) et la Ville de Nancy en vue de l'aménagement de l'îlot Pharmacie à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Garantie d'emprunt à l'Office public d'HLM de Nancy (O.P.H.L.M.) de 1 060 000 F. destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 27 boulevard Albert 1er à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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II/7. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 5 600 000 F. destiné à financer les travaux d'amélioration des immeubles "Beauregard" à Nancy et "Les Aulnes" à Maxéville. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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II/8. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 1 530 000 F. destiné à financer la construction de 12 pavillons rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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I-1. – Composition du Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit municipal de Nancy et Désignation des Représentants du conseil municipal. Cette délibération sera précédée de la présentation par M. le Maire du rapport annuel sur la situation financière de la Caisse de Crédit municipal de Nancy. (loi n° 92.518 du 18 Juin 1992). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 23
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II-2. – Garantie d'un emprunt de 3 710 000 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy pour l'amélioration de 46 Logements - 253, avenue de la Libération à Nancy.- Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Acquisition-amélioration d'une maison située 249, avenue de la Libération à Nancy.- Garantie d'un emprunt (P.L.A.I). d'un montant de 101 000 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 23
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II-5. – Acquisition-amélioration d'un logement situé 7, Boulevard Lobau à Nancy. - Garantie d'un emprunt (P.L.A.I.) d'un montant maximun 95 700 Frs sollicitée par l'O.P.H.L.M. de la Ville de Nancy.- Prêteur : Caisse des dépôts et Consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 23
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II-7. – Modification de garantie : Réduction de 6 mois de la durée de préfinancement : Avenant aux contrats de prêts n° 354179-354181 (Nancy 20, rue de Saverne) et n° 354178 (Nancy 23/27 rue de Saverne), établis entre la société anomyne d'habitation à loyer modéré de l'est et la caisse des dépôts et consignations. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 29
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