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S/1. – Garantie d'un emprunt de 1 350 000 F. à contracter par la société d'exploitation des abattoirs de Nancy auprès de la C.R.C.A. et destiné à financer des travaux de modernisation et d'extension des abattoirs publics de la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire dun emprunt de 523 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer le foyer de personnes âgées Pichon. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Société lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 2 552 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 40 appartements et 14 maisons sis à Nancy au Champ-de-Mars. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Avenant n° 2 à la convention tripartite entre établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L), la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) portant sur l'acquisition de l'ensemble immobilier Férembal et sa retrocession à la Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'emprunt de 1 274 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou l'une des caisses d'épargne du département et destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 407 000 F. à contracter auprès de l'une des Caisses d'épargne du département et destiné à financer la réalisation de commerces rue du Crosne à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie complémentaire d'un emprunt de 145 000 F. à contracter auprès d'une des Caisses d'épargne du département et destiné à financer la réalisation de commerces place Vaudémont à Nancy Ville-Vieille. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, modification des conditions de l'emprunt de 1 274 000 F. destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Garantie d'un emprunt de 2 172 500 F contracté par l'office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à la construction de 4 pavillons rue Joseph-Laurent et rue de Vittel à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 4 232 000 F. destiné à financer l'amélioration du foyer du jeune travailleur rue de la République à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy - garantie d'un emprunt de 13 439 000 F. à contracter auprès du Crédit foncier de France pour la construction de 30 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Avenant n° 1 à la convention Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : modification des conditions de garantie d'un emprunt de 13 439 000 F. à contracter pour la construction de 30 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Société Lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur une partie de l'emprunt de 2 552 000 F. garanti par la Ville de Nancy et destiné à financer la réhabilitation de 40 appartements et 14 maisons sis à Nancy "Champ de Mars". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 904.500 F et délibération modificative concernant la construction de 29 logements et l'acquisition-amélioration de 32 logements sous Îlot du Cheval-Blanc à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 234 000 F. à contracter pour financer l'amélioration du foyer du jeune travailleur rue de la République à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : délibération modifivative concernant un emprunt de 2 076 000 F. destiné à l'acquisition et l'amélioration de 5 logements 126, rue Saint-Dizier à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : délibération modificative concernant un emprunt de 14 636.300 F destiné à la construction de 34 pavillons à ossature bois quartier Haussonville à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : délibération modificative concernant un emprunt de 29 136 300 F destiné à la construction de 82 logements rue du Crosne à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
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I/16. – Délibération modificative concernant une garantie d'emprunt de 700 000 F. contracté par l'association Nancy Ciné Animation auprès de la banque de Crédit Mutuel Lorrain, 11 place Saint-Martin à Metz en vue de financer l'aménagement de 2 salles au cinema Caméo rue de la Commanderie à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 323 700F d'un emprunt destiné à la construction de 34 pavillons à ossature bois quartier Haussonville à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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