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S.3. – Propriété 82, rue de Tomblaine : cession gratuite à l'office public d'HLM de la Ville de Nancy pour un programme de 40 logements P.L.R. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/1. – Réalisation d'un stade de 30 000 places, de ses équipements d'infrastructures et de toutes constructions annexes : cession du terrain au syndicat intercommunal de Nancy-Ludres. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Association Gai-Logis : garantie d'un emprunt de 200 000 F. contracté auprès de la caisse d'épargne de Nancy en vue de la création d'une maison de suite. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 54 et de la nouvelle édition 1971 de la quincaillerie de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/7. – Syndicat mixte pour la réalisation et la gestion du parc de loisirs de Haye : convention entre la Ville de Nancy et la commune de Velaine-en-Haye. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Décoration lumineuse de fin d'année : mise en adjudication par appel d'offres des travaux de vérifications, pose, entretien et dépose du matériel fourni par le Ville de Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Construction d'une salle de sports à Gentilly, approbation de l'avant-projet, demande de subvention : engagement de la Ville de Nancy envers le ministère de la Jeunesse et des Sports. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/13. – Zone d'aménagement concerté de restructuration de la place Thiers, équipements généraux : convention entre la société immobilière nancéienne et la Ville de Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Propriété de la Foucotte : cession d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy à la société civile immobilière du Haut-de-Chèvre. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/9. – Contournement de la porte Saint-Nicolas : cession au District urbain d'un immeuble sis 152 à 156 rue Saint-Dizier à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I. – Construction du conservatoire national de région de Nancy, ouverture d'un concours entre architectes sur le plan national, approbation du règlement et du programme : désignation des membres du jury. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Convention en vue de l'implantation de feux tricolores au carrefour de la place de Verdun et de la rue du général Frère à Vandœuvre par les services techniques de la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – ZAC de restructuration urbaine de la place Thiers îlot Poincaré : échange entre la Ville de Nancy et la société immobilière et commerciale de l'Est. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Thermal, autorisation de mise en appel d'offres, approbation du dossier d'appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 2 700 000 F. à contacter par la société RIMMA auprès de la société générale. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Alimentation en gaz des chaufferies de l'hôtel de Ville, du théâtre municipal et du musée des Beaux-Arts à Nancy : approbation d'un marché de gré de gré avec le gaz de France. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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