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I/4. – Proposition par le conseil municipal de Nancy d'une liste comprenant les noms de 32 contribuables susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 63 et du nouveau fascicule serrurerie de la série officielle des prix des prix de la Ville de Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Aménagement du quartier Donop, cession par la Ville de Nancy du terrain d'implantation de la cité Judiciaire : renonciation à la perception d'un intérêt de 4 %. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/3. – Instance devant le Tribunal administratif : mur de clôture de la propriété de M. Gérard rue de la Croix-gagnée à Nancy, en état de péril. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Bail de mise à disposition au profit du ministère de l'Agriculture des bâtiments anciennement occupés par la caserne de gendarmerie, 3 rue Jacquot à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV1. – Remboursement des frais de fonctionnement des services eaux et assainissement par le District urbain : convention à passer entre la Ville de Nancy et le District urbain. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales