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IV - S/3. – Modification des contrats de M. Jérôme Kaltenbach, directeur de la musique au Grand Théâtre et directeur de l'Orchestre Symphonique et Lyrique de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Substitution de la Ville de Nancy à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans deux contentieux de malfaçons lors de la construction du Palais des Congrès. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Instance devant le tribunal de grande instance, demande d'annulation de la délibération du 29 juin 1970 : 13 requêtes contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Instance devant le tribunal de grande instance, Boucherie parisienne contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/11. – Instance devant le tribunal de grande instance, Lorraine Moutons contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/16. – Instance devant le tribunal de grande instance, C.A.P.V. contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/18. – Instance devant le tribunal de grande instance, C.A.V.P.V.L. contre Ville de Nancy : perception de droits d'entrée directe. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les défenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : conventions. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Enquête d'utilité publique relative à l'exploitation du centre de tri mécanique des ordures ménagères boulevard d'Austrasie à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Château de Montaigu : avenant à la convention déterminant les conditions d'intervention des services techniques de la Ville de Nancy pour l'aménagement du château de Montaigu. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Secteur sauvegardé de Nancy : cession au cabinet financier et immobilier Bernard Plumet des immeubles sis 5 et 6 place Malval. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Instance devant le tribunal de grande instance, perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs. M. Guillemin contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Bovalsace contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Vialor Sica contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs M. Guillaume contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Sicalorlait contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoires Bovi Champagne contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe au abattoirs M. Gibier contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs M. Duval contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Acquisition par la Ville de Nancy de matériel informatique et mise à disposition de l'Hôtel de police : demande de subvention au conseil national de prévention de la délinquance. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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