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III/8. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs Sté Sicalorlait contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/9. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoires Bovi Champagne contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe au abattoirs M. Gibier contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Instance devant le tribunal de grande instance : perception d'une redevance de droits d'entrée directe aux abattoirs M. Duval contre Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Acquisition par la Ville de Nancy de matériel informatique et mise à disposition de l'Hôtel de police : demande de subvention au conseil national de prévention de la délinquance. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Convention entre la Ville de Nancy et le District de l'agglomération nancéienne transférant à ce dernier la compétence d'ériger un musée sur le domaine historique de Montaigu. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignements privé sous contrat simple -: conventions. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil d'administration de l'association pour la promotion artistique des musiciens de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (OSLN). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Association diocésaine de Nancy, fonds de concours pour remise en état étanchéité de l'église de la Vierge-des-Pauvres au Haut-du-Lièvre. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Société nancéienne de distribution de presse, construction d'un Hall au marché de gros de Nancy à Heillecourt : approbation du choix de l'entreprise lauréate. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Rachat à l'Établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) par la Ville de Nancy de l'immeuble sis 51, rue des Quatre-Églises. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, Gibier contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, Guillemin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Autorisation à défendre à une instance devant le tribunal administratif : Makowska Jean contre Ville de Nancy et District de l'agglomération nancéienne. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/12. – Requête devant le tribunal administratif Le Hir contre Ville de Nancy : infiltrations d'eau 10, rue du Petit-Bourgeois, 13, rue du Haut-Bourgeois. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/19. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Viandest contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/20. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : SA Desvignes contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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