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III/4. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1162 : demande d'annulation de sursis à exécution de la délibération du 26 octobre 1997, création de la ZAC. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/5. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1163 : demande d'annulation de la délibération du 26 octobre 1987, arrêt du dossier de réalisation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/6. – Hervé contre Ville Nancy requête 87.1164 : demande de sursis à exécution de la délibération, arrêt du dossier de réalisation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/10. – Marché de gros de Nancy à Heillecourt, construction d'un entrepôt, approbation du choix de l'entreprise lauréate, desserte SNCF : choix de l'adjudicataire. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 88
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V/2. – Entraide familiale : participation de la Ville de Nancy et de l'association "aide familiale à domicile" au fonctionnement concernant les taux horaires des travailleuses familiales. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 89
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/2. – Mise en vente d'une carte d'entrée commune au musée des Beaux-Arts et au musée l'École de Nancy, du 15 juin au 15 septembre 1988. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 90
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/3. – Modification du tableau des effectifs du personnel des services techniques de la Ville de Nancy : création de onze emplois supplémentaires de conducteurs spécialisés 1er niveau. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 93
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/24. – Avenant n° 1 à la convention du 4 juillet 1988 entre la Ville de Nancy, la compagnie générale de vidéocommunication téléservice / compagnie générale des eaux. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 102
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/7. – Borne contre Ville de Nancy, requête n° 89.23 devant le tribunal administratif : demande d'annulation de la décision du jury d'audition de contrôle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/2. – Entraide familiale : participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'association "Aide familiale à domicile" dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/1. – Modification d'un contrat d'assistant de direction à l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (O.S.L.N.), administrateur de l'orchestre. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 109
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II/2. – Participation versée à la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) pour l'écurie de l'Épéron de Nancy dans le cadre de l'implantation de l'INIST. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 115
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n°I/2. – Fonds de concours de 500 000 F. à l'Armée du Salut pour acquisition et aménagement d'un immeuble, 4 rue Sébastien-Leclerc à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
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n°I/9. – Port de plaisance de Nancy, concession d'équipements légers : versement de redevance de l'État et fixation du tarif à percevoir sur les usagers. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
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