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n°I/2. – Charles III, revitalisation des activités commerciales et artisanales : convention d'études entre la Ville de Nancy et la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°I/3. – Charles III, revitalisation des activités commerciales et artisanales : convention d'étude entre la Ville de Nancy et la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

n°II/2. – Est Habitat construction : garantie d'emprunt destiné à financer la construction de 61 logements rue de Rome / rue de Turique à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/3. – Est Habitat construction : garantie d'emprunt destiné à financer la construction de 41 logements rue de la Salpétrière, porte Saint-Nicolas à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/8. – SAREL : garantie d'un emprunt de 12 631 400 F. prêt locatif fongible pour la construction de 32 logements rue Claudot à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°V/1. – Musée de l'École de Nancy : extension du système de protection anti-vol : modification de la délibération du conseil municipal du 22 janvier 1990. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 122
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II/3. – Société Lorraine D'HLM : garantie d'un emprunt de 3 100 000 F. pour la réhabilitation de 60 logements rue de Saverne à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 123
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VII/1. – Entraide Familiale : participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'Association "Aide familiale à domicile" dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 125
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II/4. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 90 000 F. destinée à financer la réhabilitation d'un pavillon 22 square de Boufflers à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 129
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VII/6. – Avenant à la convention d'embranchement particulier Société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) du marché de Gros de Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 131
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III/14. – Hôtel de Ville de Nancy, restauration des Salons d'Honneur, étude préalable : passation d'une convention avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 133
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II/5. – Est Habitat Construction : garantie d'emprunt de 33 480 000 F. destiné à financer la construction de 191 studios ZAC Provençal à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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I-1. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'Association STAN NET en cours de constitution. Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 155
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II-2. – Garantie d'un emprunt de 10.800.000 F que la SA HLM de l'Est envisage de contracter pour financer la construction de 28 logements 20, rue de Saverne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 161
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II-3. – Garantie d'un emprunt de 16.775.000 F que la SA HLM de l'Est envisage de contracter pour financer la construction de 40 logements 25, rue de Saverne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 161
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VII-3. – Prorogation par avenant n° 9 pour une durée de 6 mois, de la convention Ville de Nancy /s.f.r.s. Sodexho France Écoles Universités. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 5
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I-3. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50% d'un emprunt de 8 MF que l'altir envisage de contracter pour financer la construction de locaux dans l'enceinte chu de Brabois. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 6
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