IX-67 . – Jardins du Belvédère à Nancy - parcelle cadastrée CN 428 - Création d'une servitude de tréfonds au profit de la Société Bouygues Immobilier. • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération