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14b. – Cession à l'office public d'H.L.M. d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy situé sur le territoire de la commune de Tomblaine au carrefour du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Voltaire. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 851 150 F. en vue de la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4bis . – Quartier Saint-Sébastien, parking souterrain rue Saint-Thiébaut prolongée : emprunt conjoint et solidaire entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie par la Ville d'un emprunt complémentaire de 39 000 F. destiné à parfaire le financement de la construction de 2 logements à Nancy rue de la côte. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément d'emprunt de 12 470 F. en vue de la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

27. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 400 000 F. contracté par l'association lorraine pour la formation d'éducatrices spécialisés (A.L.O.R.E.S.) en vue de la construction d'une école d'éducatrices à Nancy. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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15. – Élargissement du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie : acquisition par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de l'État devant être réunie à la voirie communale. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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18 bis. – Quartier Saint-Sébastien : prolongement de la rue Saint-Thiébaut , parking souterrain en infrastructure : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la société civile immobilière des écoles libres de la paroisse de Saint-Léon IX de Nancy pour le financement de travaux d'aménagement au cours complémentaire privé Saint-Léon IX. . • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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57 bis. – Travaux de modernisation des abattoirs de Nancy : avenant au contrat d'honoraires passé la 29 septembre 1961 avec MM. Tarjon & Dufour du bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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68. – Aménagement de locaux au musée de l'École de Nancy, approbation du projet, mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : approbation du cahier des charges et de la convention d' honoraires. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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69. – Écoles filles et garçons Didion-Raugraff : protocole d'accord passé entre la S.C.I. Joffre-Saint-Thiébaut, propriétaire du parking et la Ville de Nancy, propriétaire de l'école. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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22. – Aménagement par les Ponts-et-Chaussées du carrefour des RN 4 Bis et 74 sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy : cession à l'État par la Ville de deux parcelles de terrain. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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59 ter. – Opérations d'aménagement urbain concédées par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : approbation de la liste des bénéficiaires des cessions ou locations. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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3. – Office public d'H.L.M. du département : participation de la Ville dans les programmes de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy et 406 logements P.S.R. à Jarville-Tomblaine. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy garantie d'un emprunt de 3 325 000 F. en vue de la construction de 93 logements I.L.N. au Haut-du-Lièvre. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

12. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 3 120 250 F. en vue de la construction de 78 logements I.L.N. rue Frédéric-Chopin et rue Président-Schumann. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément emprunt de 911 310 F. en vue de la construction de 109 logements I.L.N. Haut-du-Lièvre (réalisation de la tour panoramique). • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

37. – Réservation sur les territoires de Vandœuvre-lès-Nancy et de Heillecourt d'un terrain de 34 ha pour la création d'un centre commercial de gros et toutes activités annexe  de transformations, d'entrepôts et de service, ainsi que toutes opérations d'urbanisme : demande de déclaration d'utilité publique. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

26. – Fourniture des combustibles nécessaires à la Ville de Nancy pour la saison de chauffage 1968-1969, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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