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I/5. – Société lorraine d'H. L. M. : garantie d'un emprunt de 14 250 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 49 logements 56, rue de Tomblaine à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Société d'H. L. M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 510 000 F. destiné à financer l'opération d'acquisition, d'amélioration d'un immeuble situé à Nancy 8 bis, rue Mathias-Schiff. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Garantie d'un emprunt de 100 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Du Beaux pour financer les travaux de réaménagement et d'entretien des bâtiments de la colonie de vacances Saint-Fiacre. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Zone d'intervention foncière : délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) pour un immeuble sis 22, rue Marie-Leszczynska à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/13 b. – Zone d'intervention foncière : délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L). pour un immeuble sis 12, rue de Tomblaine à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Garantie d'un emprunt de 150 000 F. contracté par l'association Loisirs éducatifs populaires auprès de la Caisse d'épargne de Nancy pour financer les travaux de rénovation de la colonie de Marmonfosse. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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I/5. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 420 000 F. destiné à financer partiellement la réhabilitation de 6 maisons situées à Nancy boulevard Lobau et rue de Saverne. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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I/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 250 000 F. destiné à financer l'amélioration du foyer des jeunes travailleurs, rue de la République à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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I/8. – Garantie d'un emprunt de 150 000 F. contracté auprès de la caisse d'épargne de Nancy par l'association Le Gîte familial et destiné à financer la rénovation de la cuisine et la réfection des fenêtres. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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I/5. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 24 516 900 F. destiné à financer 47 logements prêt locatif aidé (PLA) au clos Saint-Lambert à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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I - S/8. – Garantie d'un emprunt de 60 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association des clubs d'enfants et d'adolescents de Meurthe-et-Moselle et destiné à financer l'acquisition de matériel socio-éducatif. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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I - S/10. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 5.200 000 F. destiné à financer l'opération d'un immeuble de 17 logements à Nancy passage des Dominicains. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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II/4. – Convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.), la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) portant acquisition et rétrocession de la manufacture des tabacs. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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II/9. – Est Habitat Construction, construction de 74 logements prêt locatif aidé (PLA) rue Saint-Lambert : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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IV/I. – Contrat relatif à l'engagement d'un agent pour assister la direction artistique de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (O.S.L.N.), assistant artistique chargé des relations publiques. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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II/5. – Société Lorraine d 'H.L.M. : garantie d'un emprunt complémentaire de 1 580 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 46 logements 56, rue de Tomblaine à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
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6. – Société Lorraine d 'H.L.M. : garantie d'un emprunt complémentaire de 26 540 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 68 logements 18 Bis, quai de la Bataille à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 50 048 600 F destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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VI/1. – Bail emphytéotique entre l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) et la Ville de Nancy pour la mairie du quartier du Haut-du-Lièvre. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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III/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnier Promotion S.A. S.C.I. - "Clos Cardinal Mathieu", 264, avenue du Général Leclerc Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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