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II/4. – Garantie d'un emprunt de 2 076 000 F. contracté auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM est destiné à l'acquisition amélioration de 5 logements 126 rue Saint-Dizier à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, Sacopel Champagne contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, société Vialor Sica contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, société Dami Est contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Avis du conseil municipal sur l'augmentation du stockage de substances radioactives de 100 curies à 1900 curies situé dans les locaux industriels de la société Nordon 66 à 80, avenue du XXe corps à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/10. – Requête n° 352 : demande de sursis à exécution contre l'arrêté du maire accordant un permis de contruire à la Société Lorraine d'H.L.M, Grandidier contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/11. – Recours introduit devant le tribunal administratif par M. Grandidier à l'encontre du permis de construire accordé le 12 août 1985 par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM : requête n° 351 en annulation . • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/13. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée à l'abattoir : C.A.P.V.L. contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/14. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/15. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Mr. Bottelin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/16. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa. Delorme contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/17. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa Boucheries parisiennes contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/18. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Vialor Sica contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/21. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : M. Guillemin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/24. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Étienne contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/25. – Opposition à état éxécution avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sarl Crevizy Frères contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 692 200 F destiné à financer l'opération construction de 2 logements 27, rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/5. – Garantie d'un emprunt de 1 150 000 F. contracté par la Société Lorraine d'H.L.M. afin de réhabiliter 15 logements rue Gustave-Petit à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Référé devant le tribunal administratif aux fins d'expertise contradictoire : Oulmi Zidane contre Ville de Nancy, immeubles 23 rue du Duc-Raoul, 18 rue de la source. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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