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AF-2. – Caution de la Ville de Nancy accordée au Centre communal d'action sociale pour deux emprunts d'un montant total de 1 203 000 F à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Avenants aux contrats liant la Ville de Nancy, la Compagnie Générales de Stationnement (C.G.St.) et la Société des Parkings des Champs Elysées (S.P.C.E.). • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-6. – Cession d'une maison située 8 rue du Général Duroc à l'OPAC de Nancy, garantie d'un prêt locatif aidé très social (PLATS) et versement d'un fonds de concours de 50.000 francs pour la réhabilitation de deux logements. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
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IV-6. – Avenant à la convention Pass'Sport signée entre la Ville de Nancy, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle, et l'Union Locale des Maisons de Jeunes et de la Culture. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 7
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X-1. – Mise à disposition par l'État (Ministère de l'Intérieur) de jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la Police Nationale et assurer en particulier la sécurité à l'entrée et à la sortie des établissements scolaires de Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 8
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III-4. – Transports d'enfants dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Nancy - année scolaire 97/98 - appel d'offres ouvert - proposition d'avenant au lot n°4. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
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IV-3. – Restructuration de l'immeuble 73, rue Isabey à Nancy - Lancement de l'appel d'offres ouvert par l'E.P.M.L. et approbation des pièces techniques et administratives. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 12
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III-7. – musée lorrain - Programme de conservation et restauration d'oeuvres - Avenant à la convention Ville de Nancy / Société d'Histoire de la Lorraine et du musée lorrain, anciennement Société d'Archéologie Lorraine. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 13
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I-4. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 32, rue Emile Bertin au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
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I-5. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble situé 39, rue Gabriel Mouilleron au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
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IV-3. – Acquisition par la Ville de Nancy de différentes parcelles de terrain et d'immeubles formant les emprises du Jardin d'Eau, situées sur la zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe, appartenant à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 17
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IV-5. – Cession au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) du terrain d'assiette de l'École d'Application des Cadres Territoriaux (ENACT). Participation de la Communauté urbaine du Grand Nancy au coût d'acquisition du terrain. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 18
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VI-1. – Année de l'École de Nancy - Conventions de parrainage avec : la Caisse d'épargne des Pays Lorrains, la société Clarion, EDF, Gaz de France, la société Nordon, Imprimerie Bialec, la société Olitec et la société Lagarde et Mérégnani. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Restauration d'une robe de V. Prouvé et F. Courteix appartenant aux collections du Musée de l'École de Nancy par l'atelier de restauration du Musée Historique des tissus de Lyon - Projet de marché négocié sans mise en concurrence. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 20
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IX-2. – Convention entre la Ville de Nancy, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle, l'Union Locale des MJC et le Centre de Médecine Préventive pour la mise en oeuvre du volet santé dans le dispositif Pass'Sport. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 21
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III-4. – Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de vue 40, rue de Boudonville - Square Bonnet, au profit de la S.A.R.L. Brocard - 38, rue de Boudonville à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Opération de restructuration du site industriel Daum à Nancy : Avenant à la convention de mandat EPML du 2/04/98 relative à la réalisation des travaux de requalification du site industriel Daum. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Rémunération des prestations ponctuelles réalisées pour le compte de la Ville de Nancy : intégration de deux nouveaux tarifs dans le tableau arrêté par délibération n° P/1 du 17 mars 1997. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 25
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IX-3. – musée lorrain - Programme de conservation préventive et de restauration d'oeuvres - Avenant n° 2 à la convention Ville de Nancy / Société d'Histoire de la Lorraine et du musée lorrain, anciennement Société d'Archéologie Lorraine. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Versement d'un fonds de concours de 125.000 francs au Centre d'Amélioration du Logement pour la réhabilitation d'un immeuble de 5 logements situé 12, Boulevard du 26ème RI à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 26
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