1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
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1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1915 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Droits civiques • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • droits civiques
Type : registre
Mineurs • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice
Réhabilitations judiciaires • 1870-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • réhabilitation
Type : rapport de police