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I/7. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 3 410 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 101 logements rue Pichon à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et de consignations par la ligue lorraine de tennis et destiné à financer l'acquisition d'un immeuble à usage administratif sis à Nancy rue Christian-Pfister. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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I - S/9. – Garantie d'un emprunt de 13 996 200 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM par la société mosellane d'HLM et destiné à financer la construction de 41 logements locatifs dans la ZAC Donop à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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II/6. – Société H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 2 100 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 6 logements à Nancy, 16 rue Gustave-Simon. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
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II/7. – S.A. H.L.M. De l'Est : garantie d'un emprunt de 3 700 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. Et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 10 logements sis à Nancy, 24 place des Vosges. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
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II/8. – S.A H.L.M. de l' Est : garantie d'un emprunt de 1 600 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 5 logements à Nancy 23, rue Saint-Michel. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
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3. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 1 180 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements 6 rue de Serre à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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4. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 3 200 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'opération de construction de 8 logements, passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Société Est Habitat Construction : garantie complémentaire d'un emprunt de 1 000 000 F. à contracter auprès du groupement d'encouragement à la construction lorraine et destiné à parfaire le financement de 74 logements P.L.A. au clos Saint-Lambert à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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II/6. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 562 200 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation de 12 logements sis à Nancy 23 et 25 rue Camille Mathis. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Société Lorraine d'HLM : garantie complémentaire d'un emprunt de 2 014 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 19 logements au lieu de 16, 60, rue Charles III à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Garantie d'un emprunt de 470 000 F. à contracter par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, auprès de la Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson et destiné à financer l'amélioration de la crèche "Louise-Delsart" sise quartier d'Haussonville. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
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I/1. – Implantation du comité régional olympique de Lorraine dans les bâtiments sis rue Jean-Moulin à Tomblaine : avenant n° 1 à la convention du 1er avril 1982 entre la Ville de Nancy et le syndicat intercommunal socio-culturel "Rencontres". • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Garantie d'un emprunt de 469 000 F. à contracter par l'Office public d'HLM (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM est destiné à financer la réalisation d'un pavillon modèle cité des Fleurs à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), garantie d'emprunt du 5 décembre 1983 de 470 000 F. destiné à financer l'amélioration de la crèche d'Haussonville "Louise-Delsart" : délibération modificative. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Est Habitat Construction, garantie d'emprunt du 26/09/1983 de 1.000 000 F. destiné à parfaire le financement de 74 logements prêt locatif aidé (PLA) au clos Saint-Lambert à Nancy : délibération modificative. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Société d'aménagement de réalisation et d'exploitation de logements (S.A.R.E.L.). : garantie d'un emprunt de 29 048 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes H.L.M. et destiné à financer la construction de 77 logements Rue de Liège à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 41 103 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou l'une des caisses d'épargne du département et destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre, tranche 1984. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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I/3. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 1 770 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 5 logements 46, rue de Solignac à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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I/4. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 2 235 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'opération de construction de 6 logements, 30-32 rue de Solignac à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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