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I/3. – Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, construction de 45 logements sur la ZAC Donop à Nancy : annulation partielle du prêt de 4 236 285 F. contracté auprès de la caisse de prêt aux organismes d'H.L.M. et financement de 3 600 000 F. sur fonds du Crédit foncier de France. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 58
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II/6. – Garantie d'un emprunt de 2 872 664 F contracté par la société Est Habitat construction auprès de la caisse de dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 2 appartements à Nancy 14-15 place Malval. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Adultes et enfants inadaptés mentaux (A.E.I.M.) : modification des conditions de garanties d'un emprunt de 80 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer ds aménagements au foyer des Mésanges à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), garantie complémentaire d'un emprunt de 16 693 000 F. à contracter pour la réhabilitation du Haut-du-Lièvre : plan d'action 84 et 85. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/14. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative portant sur un emprunt de 4 150 000 F. garantie par la Ville de Nancy et destiné à financer l'opération d'acquisition-amélioration de 16 logements rue Lacordaire et rue Sainte-Anne. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Garantie d'un emprunt de 250 000 F. contracté par l'union départementale des associations familiales auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'une maison départementale des organismes familiaux :aménagement des locaux 38/40 rue Sainte-Catherine à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Convention et garantie complémentaire d'un emprunt de 471 250 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 74 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) clos Saint-Lambert à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 5 218 943 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse de dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 16 appartements à Nancy, 103, 105 Grande Rue, et 2, 4, 6, rue des États. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Convention et accord de garantie portant sur un emprunt de 5 500 000 F. contracté par la société anonyme d'HLM "Le nouveau Logis" et destiné à financer la réhabilitation construction de 18 logements collectifs PLA 51-53 rue des Quatre-Églises et 6 rue du Four à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 3 370 257 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 9 appartements PLA rue Saint-Julien à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 22 865 109 F contracté par la SA d'HLM Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 52 appartements ZAC de la Croix-de-Bourgogne à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Société lorraine d'HLM. : convention et délibération portant sur la garantie d'un emprunt de 15 791 600 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 47 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 283, rue Jeanne-d'Arc à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Est Habitat construction : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 30 698 853 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à la réalisation d'un programme PLA de 73 appartements avenue Foch, rue de la Commanderie à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative relative à une garantie d'emprunt complémentaire de 589 000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de la caisse des dépôts ou d'une caisse d'épargne afin de financer la réhabilitation de 25 logements 2, 4, 6, rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Société lorraine d'HLM : délibération modificative relative à une garantie d'emprunt de 2 680.000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de caisse des dépôts ou d'une caisse d' épargne afin de financer la restructuration de 30 logements 79 à 83 avenue du XXe Corps à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – S.A.R.E.L. : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 23 .993. 072 F à contacter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 55 logements locatifs et 55 garages à Nancy, avenue Foch. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/9. – Église des Cordeliers, programme 1987, restauration de la façade Sud, passation d'une convention financière liant la Ville de Nancy et le ministère de la Culture et de la Communication, passation d'une convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/10. – Église des Cordeliers, programme 1987, restauration du vitrail de la rose occidentale, passation d'une convention financière liant la Ville de Nancy et le ministère de la Culture et de la Communication, passation d'une convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Société Lorraine d'HLM délibération relative à une garantie d'emprunt de 3 040 000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de la caisse des dépôts ou d'une Caisse d'épargne afin de financer la réhabilitation de 40 logements 22 à 28 rue Henri-Lepage à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Association Ballet Théâtre Français de Nancy : convention et délibération portant sur une garantie d'emprunt de 900 000 F. à contracter auprès de la société nancéienne Varin Bernier (SNVB) et destiné à résorber les déficits d'exploitation des exercices 1984 et 1985. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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