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IV-13. – Convention de mandat pour l'étude et la réalisation de l'école nationale d'application des cadres territoriaux (E.N.A.C.T.) - Implantation à Nancy du centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-3. – Convention tripartite : Ville de Nancy / Société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est (SA HLM de l'EST) / Etablissement public de la métropole lorraine (EPML) : Quartier Charles III - Ilot Drouot-St Nicolas - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 64, rue Saint Nicolas - 6 et 8, rue Drouot -. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Cession au district de l'agglomération nancéienne des terrains sis au lieu dit Les Grandes Grougniots à Heillecourt et appartenant à la Ville de Nancy - terrains concernés par les premier et deuxième aqueducs d'amenée des eaux destinés à l'alimentation en eau des communes du district de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Garantie d'un emprunt de 3.000.000 francs pour un prêt au logement intermédiaire (P. L. I.) sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de huit garages et sept logements situés 2, rue Français à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Garantie d'un emprunt de 17.375.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer situé rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 100% d'un prêt conventionné locatif d'un montant de 14 057 000 francs sollicitée par la société Est Habitat Construction - Construction de 81 logements au 92-94 avenue du Général Leclerc à Nancy, résidence Le Major. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Prise en compte sous forme de subvention annuelle de l'annuité et garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 700 000 francs que l'association paroissiale Notre Dame de Lourdes de Nancy envisage de contracter auprès de la caisse d'épargne pour financer les travaux de mise en conformité des locaux du sous-sol de la Basilique Notre Dame de Lourdes. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-11. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 13 921 102 francs sollicitée par la société est habitat construction pour un prêt locatif aidé en vue de la réalisation de 33 logements, bâtiment 6, situé rue du Colonel Paul Daum à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-12. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 22 828 253 francs sollicitée par la société est habitat construction pour un prêt locatif aidé en vue de la construction de 42 pavillons, zone d'aménagement concerté Provençal, rue de la Madeleine à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-13. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 5 690 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est pour la construction de 14 logements Résidence les Fruitiers située 19-23 rue de l'Armée Patton à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-14. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 17 375 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est pour la construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-15. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 6 900 000 francs sollicitée par la société Sonacotra pour un prêt locatif aidé en vue de la réalisation de 37 logements, résidence Emile Gallé, située 3, avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Garantie d'un emprunt de 2.000.000 francs sollicitée par l'office public d'habitations à loyers modérés de la Ville de Nancy pour la 2ème tranche de 50 logements du programme d'amélioration de 328 logements situés quai René II. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Transfert de garantie d'un emprunt de 280.000 francs de l'office public d'aménagement et de construction à l'office public d'habitation à loyer modéré pour un prêt locatif aidé d'insertion pour le rachat d'un pavillon 17 route de Mirecourt à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Garantie d'un emprunt de 5.271.600 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de la 2ème tranche de 11 logements au 71-75, quai René II Square Schertzer à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-7. – Garantie d'un emprunt de 12.989.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de la 3ème tranche de 29 logements au 71-75, quai René II Square Schertzer à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif de 5.200.000 francs sollicité par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'Est (S.A. H.L.M. de l'Est) pour la construction de 12 logements au 33 rue Gambetta à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-2. – Garantie accordée à l'office public d'aménagement pour la construction (O.P.A.C). de Nancy, pour l'acquisition et l'amélioration de 14 logements rue Saint-Nicolas, d'un emprunt P.L.A. de 3.546.000 F contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Garantie d'un emprunt de 1.000.000 francs que la Maison des jeunes et de la culture du Haut-du-Lièvre envisage de contracter auprès de la caisse de crédit municipal pour apurer son déficit de trésorerie et prise en compte sous forme de subvention exceptionnelle de l'annuité correspondante par la Ville de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-2. – Garantie d'un emprunt de 3.459.000 F sollicitée par la Société Anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de 9 logements 2, rue Français à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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