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S/1. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy délibération modificative et avenant n° 1 concernant la garantie d'un emprunt de 9 852 000 F. destiné au refinancement des prêts contractés dans le cadre des programmes d'amélioration du Haut-du-Lièvre et Beauregard. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 83
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/3. – Société Lorraine d'HLM : délibération portant sur la garantie complémentaire d'un emprunt de 258 300 F et la confirmation d'une garantie d'emprunt de 180 300 F destiné à financer la construction de 46 logements 56 rue de Tomblaine à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
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I/3. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 660 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignation et destiné à financer la construction de 8 logements 14-14 Bis, rue de Boulay-de-la-Meurthe à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 86
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I/4. – SA HLM de l'Est : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt PLA de 7 800 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 19 logements 181, avenue du Géneral-Leclerc à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 86
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I/6. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 22 503 862 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 66 appartements PLA rue de Rome, rue de Turique à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 91
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I/7. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération modificative et confirmation de la garantie d'un emprunt de 30 723 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts ou d'une caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Association Notre-Dame d'enseignement catholique : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt de 250 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer des travaux de sécurité 35, rue de la Ravinelle à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/10. – Église des cordeliers, programme 1988, restauration de la façade sud, passation d'une convention financière liant la Ville de Nancy et le ministère de la Culture et de la Communication, passation d'une convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Sarel : délibération et convention concernant la garantie de 80 % d'un emprunt d'un montant de 15 678 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 44 Pavillons PLI, ZAC de la Croix-de-Bourgogne à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) "Nancy Stanislas-Meurthe"-Saint-Max : convention d'opération avec la ville de Saint-Max, l'État et l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), convention de mission pour l'équipe opérationnelle de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 4 346 00 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne ou la caisse des dépôts et Consignations destiné à financer la construction de 243 garages. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/17. – Mutualité Lorraine : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès du crédit coopératif sous forme d'un crédit confirmé destiné à financer l'extension des locaux du siège social 80, rue Saint-Georges à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/18. – Mutualité Lorraine : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès de la Banque populaire de Lorraine sous forme d'ouverture de crédit en compte et destiné à financer l'extension des locaux du siège social 80, rue Saint-Georges à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/22. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt complémentaire à la Palulos d'un montant de 333 000 F. destiné à financer des travaux d'amélioration des entrées et cages d'escaliers secteur Haussonville. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/23. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt complémentaire à la Palulos d'un montant de 832 000 F. destiné à financer la réalisation de caves dans les sous-sols des bâtiments du quartier d'Haussonville. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 14 781 100 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 41 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) rue de la Salpêtrière, porte Saint-Nicolas à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 940 000 F à contracter auprès de la caisse des dépôts ou Caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements 29 rue de Saverne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – SAREL : délibération et convention concernant la garantie de 80 % d'un emprunt de 10 122 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts, Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 30 logements rue du Général-Landremont à Nancy (retirée de l'ordre du jour). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 499 396 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 41 logements rue de la Salpétrière à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Société Lorraine d'H.L.M. : convention et délibération portant sur une garantie complémentaire de 830 000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations afin de financer la réhabilitation de 40 logements rue Henri-Lepage à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 110
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