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31. – Bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est : Hommel Marcel. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Demande d'allocation militaire : avis du conseil municipal. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Condoléances. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Décès de M. Casimir Pélerin, conservateur de la bibliothèque publique. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul : fondation d'un établissement à la maternité départementale. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Mur de ville : prescription trentenaire, autorisation d'ester en justice. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Location de propriétés communales. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Location de deux pavillons sis à Vandoeuvre. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Location d'un immeuble rue Charles-III • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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6. – Enlèvement des fumiers du marché aux bestiaux et de l'abattoir (année 1939) : traité de gré à gré. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Abattoir et marché aux bestiaux, fourniture de paille de litière : marché de gré à gré. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Affichage sur les murs des propriétés communales. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Compagnie de Sapeurs-Pompiers, service hors ville : addition au tarif. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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10. – Demande de secours de Mme Thiéry veuve d'un sapeur-pompier. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Allocation spéciale à Mme Hugon veuve du receveur municipal : proposition de l'administration. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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12. – Congrès annuel des secrétaires et employés de mairie : demande de subvention. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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13. – Voiture cellulaire. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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14. – Personnel communal : allocations pour charge de famille. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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15. – Demande des surveillants de l'école primaire supérieure de jeunes filles. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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16. – Supplément de traitement aux professeurs des écoles primaires supérieure de garçons et de filles. • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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